Version 3 · En vigueur depuis le 10 novembre 2026
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CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT AVEC HISPANIA, ESCUELA DE ESPAÑOL
Veuillez lire attentivement les règles suivantes et n'hésitez pas à nous consulter pour toute question. Nous serons ravis de vous aider si vous avez le moindre doute à ce sujet.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
a) École : Hispania Educación y Comunicación, S.L.U.
b) Étudiant (ou élève) : la personne qui s'inscrit à un cours ou souscrit un service de l'École.
c) Catalogue : le détail des cours, services et prix que l'École publie sur hispaniaeducation.com. Les cours et services sont identifiés dans les présentes conditions par la dénomination et la famille qu'ils ont dans le Catalogue. Le Catalogue fixe les prix, les dates et les contenus ; pour tout le reste, les présentes Conditions Générales prévalent.
d) Cours d'Espagnol Général : les cours de la famille Espagnol Général du Catalogue. Ils sont souscrits sous la forme d'un forfait d'heures et sont régis par la section 3.
e) Cours Spéciaux : tous les cours qui ne sont pas des cours d'Espagnol Général. Ils sont souscrits pour une période déterminée et non par forfait d'heures.
f) Cours d'Accès à l'Université : les Cours Spéciaux de la famille Accès à l'Université. Ils sont en outre régis par la section 4.
g) Early Start : les semaines d'Espagnol Général en groupe réduit, préalables au début d'un Cours d'Accès à l'Université, que l'étudiant peut souscrire conformément au Catalogue. Il fait partie du Cours d'Accès à l'Université auquel il s'ajoute, il est facturé avec celui-ci et il est régi par la section 4.
h) Cours en ligne : les cours de la famille Online sont régis par les conditions de la famille à laquelle correspond leur programme en présentiel.
i) Forfait d'heures : le solde d'heures de cours que l'étudiant acquiert lors de son inscription à un Cours d'Espagnol Général, conformément à la section 3.
j) Réservation du cours : la somme versée lors de la formalisation de l'inscription et qui fait partie du prix du cours, pour le montant et aux conditions prévus à la section 2.
k) Réservation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur : le montant versé à l'École pour réserver la place de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur partenaire. Il ne fait pas partie du prix du cours et est régi par la section 2.
l) Services complémentaires : les Services éducatifs, l'Arrivée et l'Hébergement. Ce ne sont pas des cours et ils sont régis par leurs sections spécifiques.
m) Groupe réduit et groupe standard : le groupe réduit est celui des Cours d'Espagnol Général, avec un maximum de 12 étudiants ; le groupe standard est celui des Cours Spéciaux, sans nombre maximal d'étudiants.
n) Portail de l'Étudiant : espace privé, accessible sur app.hispaniaeducation.com/login avec les identifiants personnels que l'École fournit à l'Étudiant, à partir duquel celui-ci peut consulter sa salle de classe, ses réservations et, le cas échéant, son solde d'heures, ainsi que réserver, modifier ou annuler des cours conformément aux présentes Conditions Générales. Les fonctions disponibles peuvent varier selon le cours souscrit et évoluer dans le temps.
1. Conditions générales
1.0 L'étudiant accepte les présentes Conditions Générales au moment de la souscription et avant le paiement, au moyen de la case d'acceptation du site web ou de la signature de l'extrait des conditions que fournit l'École. La version applicable est celle publiée sur hispaniaeducation.com/terms-and-conditions à la date de l'inscription, qui est enregistrée dans le dossier de l'étudiant. Les inscriptions gérées par l'intermédiaire d'une agence sont régies par ces mêmes conditions ; l'agence agit au nom de l'étudiant et est responsable de l'en avoir informé.
1.1. Les cours de l'École s'adressent aux personnes âgées de plus de 18 ans. À titre exceptionnel, les mineurs pourront s'inscrire s'ils fournissent une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. L'École décline toute responsabilité à l'égard des mineurs en dehors des horaires de cours ou une fois qu'ils ont quitté ses locaux. Les mineurs voyageant en groupe devront être accompagnés à tout moment d'un moniteur responsable.
1.2. La durée minimale et maximale de chaque cours, les dates de début et les conditions académiques d'admission dépendront de chaque type de cours. Les étudiants peuvent prendre connaissance de ces informations dans le Catalogue.
1.3. Le niveau de l'étudiant sera toujours évalué au moyen d'un test de niveau préalable au début du cours. En cas de désaccord avec le résultat obtenu, l'étudiant pourra toujours exposer son point de vue et pourra être réévalué à l'écrit et à l'oral afin de déterminer son niveau de langue.
1.4. Les Cours d'Espagnol Général auront une durée déterminée en heures, que chaque étudiant souscrira sous la forme d'un forfait d'heures lors de son inscription à l'École. L'étudiant pourra utiliser les ressources de l'École tant qu'il dispose d'heures sur son forfait et que celui-ci est actif, c'est-à-dire que l'étudiant n'a pas interrompu ses cours. Les forfaits d'heures ont une validité maximale de 24 mois à compter de la date de début du cours souscrit (voir point 3.3) ; dans ce délai, l'étudiant peut organiser sa présence aux heures souscrites avec la flexibilité qu'il préfère.
Les étudiants titulaires d'un visa ou d'une autorisation de séjour pour études devront, en outre, assister à au moins 80% des cours pendant la période couverte par leur visa d'études. À l'expiration de la période de leur visa, ils ne pourront rattraper qu'un maximum de 20% des cours souscrits, dans les conditions et délais prévus au point 3.3. Dans les Cours d'Espagnol Général, l'enseignement en présentiel sera dispensé en groupes réduits d'un maximum de 12 étudiants présents, ce nombre ne pouvant être dépassé que dans des circonstances particulières. Il convient de tenir compte du fait que ces cours peuvent être proposés en format hybride, c'est-à-dire avec des étudiants qui suivent le cours à distance en même temps que les étudiants présents, de sorte que le nombre total d'étudiants dans la classe peut être supérieur à douze.
1.5. Les Cours Spéciaux (voir Définitions, lettre e), contrairement aux Cours d'Espagnol Général, sont souscrits pour des périodes déterminées et ne permettent donc pas de rattraper les cours auxquels l'étudiant n'a pas pu assister. Le contenu de ces cours peut combiner l'Espagnol Général avec d'autres matières, ou uniquement des matières autres que l'espagnol. Dans les Cours Spéciaux, l'enseignement est dispensé en groupes standard, sans la limite d'étudiants propre aux groupes réduits du point 1.4 ; cela s'applique également aux cours d'Espagnol Général inclus dans un Cours Spécial. Les cours d'un Cours Spécial ne seront dispensés en groupe réduit que lorsque le Catalogue l'indique expressément pour ce cours. Les Cours Spéciaux peuvent également être proposés en format hybride.
1.6. Le nombre d'heures de travail personnel à la maison est approximativement égal au nombre d'heures de cours hebdomadaires. Toutefois, l'École n'impose pas de devoirs à la maison. Ce n'est que si l'étudiant le souhaite qu'un travail complémentaire à réaliser à la maison lui sera attribué.
1.7. Les groupes des Cours d'Espagnol Général seront toujours constitués selon le niveau des étudiants, sans aucune restriction d'âge, de sexe ou de nationalité. Toutefois, dans la mesure du possible, on s'efforcera toujours de constituer des groupes multiculturels, avec le moins possible de locuteurs d'une même langue et des âges similaires.
1.8. Les cours des Cours d'Espagnol Général ont une durée de 2 heures (110 minutes). Dans les Cours Spéciaux, la durée de chaque cours peut être de 2 heures (110 minutes) ou de 1 heure (55 minutes), selon le type de cours.
1.9. Les cours pratiques, dans les cours qui en comportent, se dérouleront toujours sous la supervision d'un professeur et après avoir été convenus au préalable. Ils seront toujours dispensés à des étudiants volontaires qui assisteront gratuitement au cours.
1.10. L'École dispose de 30 salles de classe pour dispenser les cours, réparties entre le bâtiment principal et les bâtiments annexes. En outre, des cours sont ponctuellement programmés hors des salles de classe, que ce soit sur les terrasses ou en ville. Ces « cours expérimentaux » seront toujours annoncés à l'avance, de sorte que les étudiants pourront choisir librement d'y assister ou non, et pourront suivre des cours normaux s'ils le préfèrent. Ces « cours expérimentaux » n'entraînent pas de coût supplémentaire et n'incluent donc pas d'assurance médicale spéciale pour leur réalisation, bien que les étudiants puissent souscrire par eux-mêmes une assurance s'ils le souhaitent. Par conséquent, notre entreprise est exonérée de toute responsabilité pour tout événement susceptible de survenir au cours de ces activités en dehors de l'enceinte de l'École.
1.11. Pour passer au niveau supérieur, tous les étudiants peuvent être tenus de passer un examen écrit et oral afin de constater leur niveau de langue. Les étudiants pourront demander cet examen à tout moment s'ils le jugent opportun. La réalisation et la correction de ces examens seront à la charge de la Coordination Académique.
1.12. À la fin du cours, les étudiants pourront recevoir un certificat de réussite, dans lequel sera indiqué le niveau final atteint par l'étudiant, accompagné d'un rapport détaillé des objectifs communicatifs du niveau atteints et du nombre total d'heures suivies. Pour recevoir ce certificat, les étudiants devront avoir assisté à au moins 80% des cours. Les étudiants des cours semi-présentiels devront atteindre le minimum de 80% d'assiduité tant pour la partie en présentiel que pour la partie à distance afin d'obtenir le certificat de réussite. Le pourcentage de cours restants, jusqu'à un maximum de 20%, pourra être utilisé ultérieurement sous forme de cours d'Espagnol Général, dans les conditions et délais prévus au point 3.3. Si l'étudiant souhaite utiliser les heures restantes de son Cours d'Espagnol Général pour suivre un cours différent, il devra payer la différence de prix avec le cours qu'il souhaite suivre, en échangeant heure par heure de cours, conformément à la conversion prévue au point 3.5.
1.13. La lettre d'acceptation au cours ne sera délivrée que lors de l'inscription à l'École ou lors du renouvellement d'un cours. Si un étudiant non ressortissant de l'Union européenne n'a pas terminé les heures de cours d'un cours précédent et décide de s'inscrire à un nouveau cours, la lettre d'acceptation ne mentionnera que le nombre d'heures qui composent le nouveau cours. L'École se réserve le droit de proposer à ces étudiants la possibilité de rattraper les cours en suspens du premier cours pendant le déroulement du second.
1.14. Les jours fériés, pendant lesquels l'École restera fermée, seront publiés dans le Catalogue. Les cours correspondant aux jours fériés pourront être rattrapés.
2. Inscription et réservation des cours
2.1. Pour confirmer la réservation, les étudiants individuels doivent verser le paiement intégral du cours ou un premier paiement de 300 euros. S'ils ne versent que 300 euros, ils devront compléter le paiement le premier jour à l'École, en espèces ou par carte de crédit. Les étudiants qui réservent un programme comprenant cours et hébergement devront verser le montant intégral du cours ou un premier paiement de 300€ au titre de la réservation du cours, plus le montant de l'hébergement conformément aux dispositions de la section Hébergement. Les étudiants qui ont besoin d'un visa devront payer le prix intégral du cours afin que l'École puisse délivrer la lettre d'acceptation au cours. Ce document sera délivré au moment du paiement du cours à tout étudiant qui en a besoin, c'est-à-dire à tout étudiant non ressortissant de l'Union européenne inscrit à un cours de plus de 12 semaines. La seule exception à la délivrance de la lettre sera le cas où l'étudiant justifie d'une résidence légale en Espagne, de sorte qu'il n'aurait pas besoin de demander un visa d'études. Les groupes devront effectuer un premier paiement de 50% du coût total de leur programme et effectuer un second paiement des 50% restants au moins 15 jours avant l'arrivée du groupe à Valencia.
2.2. Délivrance de documents pour les bourses et les visas. La lettre d'acceptation, la confirmation d'inscription et les autres documents d'inscription délivrés par l'École n'entraînent aucun coût supplémentaire ; les seuls documents soumis à un paiement préalable sont ceux relatifs à la réservation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, conformément à la lettre c).
a) Bourse : le certificat d'inscription pour une demande de bourse sera délivré une fois versée la réservation du cours de 300 euros prévue au point 2.1. Cette réservation n'est pas remboursable et est déduite du prix du cours si l'étudiant formalise son inscription ; aucun montant supplémentaire n'est facturé pour la délivrance du certificat.
b) Visa : si l'étudiant souhaite obtenir une lettre d'acceptation en vue de l'obtention d'un quelconque type de visa, le coût intégral du cours devra être versé pour pouvoir obtenir ce document. Tant que l'École n'a pas délivré la lettre d'acceptation, l'étudiant pourra annuler le cours et le montant versé lui sera remboursé, à l'exception des 300 euros de réservation du cours, qui ne sont en aucun cas remboursés. Une fois la lettre délivrée, le remboursement du montant du cours ne sera pas possible, de sorte que la politique habituelle d'annulation ne s'appliquerait pas. En cas de refus de visa, veuillez lire le point 2.4 de la présente section.
c) Réservation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur : lorsque le cours inclut la réservation de l'inscription de l'étudiant dans une université ou un centre de Formation Professionnelle partenaire, l'étudiant versera, en plus du prix du cours, la réservation d'inscription, qui comprend les droits d'inscription ou de réservation de place que l'École verse à l'établissement en son nom. Les dispositions de la présente lettre concernent exclusivement la réservation d'inscription ; le prix du cours est régi par les points 2.3 et 2.4, et la réservation d'inscription est indépendante des frais de gestion en cas de refus de visa prévus au point 2.4. L'École vérifiera les conditions d'accès et l'authenticité des documents fournis avant de délivrer tout document ; l'admission dépend en tout état de cause de l'établissement, qui est celui qui délivre les documents. Une fois les documents d'admission ou d'inscription délivrés, le service est considéré comme intégralement fourni et la réservation d'inscription n'est en aucun cas remboursable, y compris en cas de refus de visa. Si, avant la délivrance des documents, il est constaté que l'étudiant ne remplit pas les conditions d'accès, la réservation d'inscription sera remboursée déduction faite de 300 euros pour l'étude du dossier ; si les documents fournis sont faux ou falsifiés, ce montant ne sera pas remboursé ; si l'établissement ne délivre pas les documents pour des raisons non imputables à l'étudiant, il sera remboursé intégralement.
2.3. En cas d'annulation du cours par les étudiants qui n'ont pas besoin de visa, l'École remboursera les montants suivants en fonction du délai restant avant le début du cours :
Annulation au moins 2 semaines avant le début des cours : remboursement du prix du cours (s'il a été préalablement versé), non-remboursement du coût de la réservation du cours (300 euros).
Annulation moins de deux semaines avant le début des cours : remboursement du prix du cours, à l'exclusion de 20% du montant du cours, non-remboursement du coût de la réservation du cours (300 euros).
Une fois le cours commencé, le remboursement total ou partiel du montant versé ne sera pas possible.
Cette politique d'annulation s'applique sans préjudice du droit de rétractation dont peut, le cas échéant, bénéficier l'étudiant consommateur conformément aux articles 102 et suivants du Real Decreto Legislativo 1/2007 (TRLGDCU, texte refondu de la loi générale espagnole de protection des consommateurs et usagers), et une fois ce droit expiré ou s'il n'est pas applicable.
2.4. Les étudiants qui ont besoin d'un visa, une fois la lettre d'acceptation de notre École délivrée (ou, à défaut, la confirmation d'inscription), ne pourront annuler le cours que dans les conditions suivantes :
– Si le visa a été refusé : l'étudiant devra présenter à l'École la lettre officielle délivrée par l'Ambassade ou le Consulat d'Espagne portant refus du visa ou désistement. En cas de refus, notre École pourra exiger de l'étudiant qu'il forme un recours auprès de l'Ambassade ou du Consulat si elle le juge opportun, recours qu'elle peut aider l'étudiant à rédiger si celui-ci le demande. Si le recours est également rejeté, ou si notre École estime que le recours n'est pas pertinent, l'étudiant percevra le remboursement du prix versé pour le cours, à l'exception des frais de gestion, qui seront les suivants :
Envoi d'une lettre d'acceptation pour un cours de longue durée (13 semaines ou plus), par e-mail, pour un visa d'études : des frais de 450 euros seront déduits du total versé par l'étudiant.
Envoi d'une lettre d'acceptation pour un cours de courte durée (12 semaines ou moins), par e-mail, pour d'autres visas : des frais de 300 euros seront déduits du total versé par l'étudiant.
En outre, seront facturés à l'étudiant les frais d'envoi postal par des sociétés de messagerie, ainsi que les frais bancaires liés au virement et les frais d'acte notarié, de document de tutelle légale et de tout autre service d'un prestataire externe souscrit par l'intermédiaire de notre École. De même, la réservation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sera régie par les dispositions du point 2.2 c). Le remboursement du montant de l'hébergement, le cas échéant, sera régi exclusivement par les dispositions de la section Hébergement.
Délai de demande de remboursement en cas de refus :
En cas de refus du visa d'études, le délai pour demander le remboursement des sommes versées pour le cours prendra fin, en tout état de cause, à la date prévue pour la fin du cours indiquée dans la lettre d'acceptation en vigueur.
Si, à la date prévue de début du cours, l'étudiant est toujours dans l'attente d'une décision des autorités compétentes, il devra demander à l'École, avant la date de fin initialement indiquée dans sa lettre d'acceptation, le report du cours et la délivrance correspondante d'un document annexe comportant les nouvelles dates.
Une fois atteinte la date de fin du cours indiquée dans la lettre d'acceptation en vigueur sans que l'étudiant ait préalablement demandé ledit report, il ne sera pas possible de modifier rétroactivement les dates du cours afin de prolonger ou de rouvrir le délai de demande de remboursement.
Par conséquent, si l'étudiant n'a pas demandé dans ce délai le document de report correspondant, la date limite pour demander tout remboursement sera la date de fin indiquée dans la dernière lettre d'acceptation ou le dernier document annexe valablement délivré avant l'expiration dudit délai.
L'École pourra néanmoins, à sa seule discrétion, délivrer une nouvelle lettre d'acceptation comportant des dates ultérieures, après signature par l'étudiant d'un document de renonciation expresse à tout remboursement des sommes versées pour le cours et, le cas échéant, pour l'hébergement, en cas de refus du visa. La délivrance de cette nouvelle lettre ne rouvrira ni ne prolongera en aucun cas le délai de demande de remboursement régi par les paragraphes précédents.
En outre, il conviendra de respecter le délai fixé pour la remise des documents officiels attestant le refus, comme indiqué dans la section suivante.
Documents officiels à fournir pour le remboursement en cas de refus :
Notre École devra recevoir le document officiel de refus dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle l'étudiant a reçu ce document. Si notre École reçoit le document officiel de refus plus de 30 jours après la date de sa réception par l'étudiant, la procédure ne sera pas acceptée comme valable et l'étudiant n'aura droit à aucun remboursement du montant versé. Par conséquent, le document officiel devra indiquer la date de réception du document par l'étudiant. Si cette date ne figure pas dans les documents fournis par l'étudiant, les 30 jours seront comptés à partir de la date de signature du document.
L'étudiant pourrait obtenir le nombre correspondant d'heures de cours pour le montant des frais de gestion appliqués, s'il peut voyager avec un autre type de visa.
Tous les étudiants qui demandent un changement de leur visa en séjour pour études ou le renouvellement de leur NIE (numéro d'identification des étrangers) dans la ville de Valencia seront tenus de commencer leurs cours à la date prévue pour le début de leur cours indiquée dans leur lettre d'acceptation, car en cas de refus aucun montant du cours ne sera remboursé, de sorte que l'étudiant ne pourrait qu'échanger la totalité des heures de son cours contre des heures en ligne s'il ne peut pas résider à Valencia.
Si le visa a été accordé, il ne sera pas possible d'annuler le cours, et aucun montant ne sera donc remboursé, ni pour le cours ni pour l'hébergement. L'étudiant ayant l'obligation d'assister au cours, s'il ne le faisait pas, notre École porterait le cas à la connaissance des autorités compétentes. Si la période approuvée pour le visa d'études est plus courte que la durée du cours souscrit pour lequel le visa d'études a été demandé, l'étudiant ne pourra pas rattraper ces cours. C'est pourquoi, en cas de retard dans le début du cours par rapport à la date stipulée dans la lettre d'acceptation, il est recommandé à l'étudiant de demander une annexe reportant la date de début afin de ne pas perdre de cours en raison du retard dans le traitement du visa.
2.5. Notre École ne répondra d'aucun frais supplémentaire que les agences qui collaborent avec nous demanderaient aux étudiants, de sorte que tout pourcentage de remboursement sera calculé sur la base du paiement reçu de l'étudiant ou des prix officiels de nos services, publiés dans le Catalogue, sans tenir compte de tout autre paiement étranger à notre École.
2.6. En cas d'interruption d'un Cours d'Espagnol Général une fois celui-ci commencé, l'École ne pourra en aucun cas rembourser quelque montant que ce soit pour les cours restants. Toutefois, l'étudiant recevra un forfait d'heures indiquant le nombre total d'heures restantes, que l'étudiant pourra suivre quand il le souhaite dans le délai de validité prévu au point 3.3.
2.7. L'étudiant ne pourra à aucun moment céder ou vendre ses heures de cours. Si un étudiant utilise l'identité d'un autre pour assister à ses cours, notre École le dénoncera aux autorités.
2.8. En cas de remboursement, le délai estimé pour que notre École effectue le remboursement est d'un mois, bien qu'il puisse s'étendre jusqu'à 3 mois. Dans des circonstances exceptionnelles, il pourrait s'étendre davantage. Pour les remboursements en cas de refus de visa, ce délai court à compter du moment où le refus est devenu définitif, c'est-à-dire une fois écoulés deux mois depuis la notification du refus sans qu'un recours ait été formé ou, si un recours a été formé, une fois écoulés deux mois depuis la notification de la décision sur le recours sans qu'un nouveau recours ait été formé. L'étudiant comprend qu'il n'aura en aucun cas droit à une indemnisation au titre d'intérêts de retard pour le temps écoulé jusqu'à la réception du remboursement.
2.9. Les remboursements sont effectués à la personne ou à l'entité qui a effectué le paiement à l'École, et à hauteur du montant effectivement reçu par l'École. Si le paiement a été effectué par l'étudiant et que l'agence demande à recevoir le remboursement, l'École ne le versera à l'agence qu'après réception d'un écrit de l'étudiant par lequel il renonce à le percevoir directement et autorise expressément le paiement à l'agence. Lorsque le paiement a été effectué par l'intermédiaire d'une agence, l'étudiant devra réclamer à l'agence toute différence par rapport à ce qu'il lui a versé.
2.10. Le début du cours pourra être reporté sans frais supplémentaires à condition que l'étudiant en fasse la demande avant la date de début prévue ou, dans le cas des étudiants titulaires d'une lettre d'acceptation, avant la date de fin du cours indiquée dans la lettre d'acceptation en vigueur. Les reports demandés ultérieurement seront régis par les dispositions du point 2.4.
2.11. Les conditions d'annulation décrites ci-dessus s'appliqueront dans des conditions générales. Elles pourraient être modifiées en cas de force majeure.
3. Fonctionnement du cours et du système de réservation des cours d'Espagnol Général
3.1. Chaque étudiant, lors de son inscription à un Cours d'Espagnol Général de l'École, acquerra un solde d'heures de cours qui composeront son cours (acquis sous la forme d'un type de cours et d'un nombre de semaines de cours). Exemple : Intensif (10 heures / semaine) / 4 semaines = solde de 40 heures.
3.2. Chaque étudiant pourra gérer sa présence de manière hebdomadaire, de sorte qu'il pourra faire varier le nombre de cours auxquels il assiste chaque semaine, avec pour seules restrictions son niveau, les horaires proposés pour ce niveau et la capacité du groupe réduit.
3.3. Validité du forfait d'heures. Les heures du forfait devront être utilisées dans un délai maximal de 24 mois à compter de la date de début du cours souscrit ; passé ce délai, les heures non utilisées s'éteindront sans droit à remboursement ni à compensation. Dans le cas des étudiants titulaires d'un visa ou d'une autorisation de séjour pour études, la durée du cours est en outre limitée à la période de validité du visa ou de l'autorisation accordé(e) pour lequel ou laquelle la lettre d'acceptation a été délivrée. À l'issue de cette période, les étudiants des Cours d'Espagnol Général pourront rattraper un maximum de 20 % des heures souscrites dans le cours, dans le délai de 24 mois indiqué. Ces heures pourront être rattrapées sous forme d'heures de cours d'Espagnol Général (ou échangées contre des heures d'un cours d'un montant supérieur moyennant le paiement de la différence de prix correspondante) et ne seront jamais prises en compte dans la nouvelle lettre d'acceptation pour le renouvellement. Les heures des Cours Spéciaux ne sont pas rattrapables, sauf dans le cas prévu au point 3.6.
3.4. Le prix par heure de cours variera pour certains cours en fonction du total d'heures du forfait. Les forfaits ne pourront pas être cumulés pour obtenir un meilleur prix horaire. Une fois toutes les heures d'un forfait utilisées, l'étudiant pourrait prolonger son cours en bénéficiant du prix par heure de son forfait précédent. Pour obtenir un meilleur prix par heure, il devrait acheter un forfait d'heures plus important.
3.5. Conversion d'heures entre types de cours. Les heures souscrites pour un type de cours pourront être converties vers un autre type de cours d'Espagnol Général en conservant le même nombre d'heures et en payant, pour chaque heure convertie, la différence entre le prix par heure du cours de destination en vigueur à la date du changement et le prix par heure auquel les heures ont été souscrites. Si le prix par heure du cours de destination est inférieur, aucune différence ne sera remboursée. Si l'étudiant ne dispose pas d'heures suffisantes pour compléter le cours de destination, il paiera les heures manquantes au prix par heure en vigueur de ce cours. Le passage d'un cours en présentiel à son équivalent de la famille Online entraîne dans tous les cas des frais de conversion de 5 euros par heure convertie lorsque moins de 80 heures sont converties, et de 3 euros par heure lorsque 80 heures ou plus sont converties, même si le prix par heure du cours en ligne est inférieur. Les heures converties conservent le délai de validité prévu au point 3.3. Les cours qui ne sont pas régis par le système de forfaits d'heures (point 3.8) n'admettent pas de conversion, sauf dans les cas prévus aux points 3.6 et 4.1.14.
3.6. Les étudiants qui souscrivent un Cours d'Espagnol Général de longue durée pourront suivre le Cours de préparation au DELE (Diplôme d'espagnol langue étrangère), auquel ils ont accès gratuitement pendant l'année académique au cours de laquelle ils s'inscrivent au cours. À la fin de l'année académique, ils pourraient suivre leurs heures restantes en tant que Cours d'Espagnol Général, dans le délai maximal de 24 mois prévu au point 3.3.
3.7. Chaque forfait sera personnel et incessible, et ne pourra donc pas être partagé entre plusieurs étudiants.
3.8. Les cours qui ne sont pas régis par le système de forfait d'heures dans le Catalogue auront une durée prédéterminée. Ainsi, l'inscription se fera pour la durée de chacun de ces cours, de sorte que les cours auxquels l'étudiant n'assiste pas ne pourront pas être rattrapés.
3.9. Pour réserver et annuler les cours chaque semaine, l'étudiant utilisera le logiciel dont notre École dispose à cet effet. Dès le début du cours, les étudiants auront à leur disposition des tutoriels en ligne sur l'utilisation du logiciel, dans leur Portail de l'Étudiant sur notre site web. Ce logiciel offre une flexibilité maximale aux étudiants, qui peuvent gérer leur solde d'heures comme ils le souhaitent, ce qui permet de rattraper tous les cours annulés. Le délai minimal pour effectuer une réservation ou une annulation de cours sera de 2 jours avant le début dudit cours, c'est-à-dire qu'il ne sera jamais possible de réserver ou d'annuler un cours pour le lendemain. Si le cours n'a pas été réservé, l'étudiant devra demander à l'accueil s'il reste de la place dans le cours avant d'entrer dans la salle, car le nombre d'étudiants admis par salle est limité. Si un étudiant assiste à un cours sans avoir réservé une place à l'avance, il risque de répéter les contenus du cours.
3.10. Les étudiants sont priés d'arriver ponctuellement aux cours afin de ne pas déranger leurs camarades. En cas de retard de plus de 15 minutes, l'École peut avoir attribué la place à un autre étudiant qui, sans avoir de réservation préalable, a demandé à assister au cours, de sorte que l'étudiant ne pourrait pas assister au cours s'il ne reste pas de places disponibles.
3.11. Les étudiants sont priés de traiter leurs camarades de classe avec respect et courtoisie.
3.12. Il est interdit de manger et de boire dans les salles de classe.
3.13. Tout enregistrement, total ou partiel, audio ou vidéo, est strictement interdit dans les locaux de l'École et dans les hébergements que celle-ci fournit aux étudiants sans le consentement exprès de la direction du centre, ainsi que du personnel de l'École et de tous les étudiants qui apparaissent sur les images. Ce consentement sera toujours donné par écrit, au moyen des documents fournis par le centre à cet effet. De même, aucun support de cours ne pourra être reproduit.
3.14. Si un étudiant ne respecte pas les règles disciplinaires, l'École pourrait lui demander de quitter le cours. Dans ce cas, l'argent ne serait pas remboursé.
3.15. L'utilisation du logiciel de réservation des cours sera régie, outre par les dispositions du point 3.9, par les règles d'utilisation publiées dans le Portail de l'Étudiant de notre site web, que l'étudiant devra connaître et respecter. Ces règles ont un caractère opérationnel et ne pourront en aucun cas modifier les délais de réservation et d'annulation ni les conditions financières établies dans les présentes conditions.
4. Conditions spécifiques des Cours d'Accès à l'Université en Espagne
4.1 Cours d'Accès à l'Université (Préparation PCE et Préparation EBAU)
4.1.1. Chaque étudiant, lors de son inscription à un Cours d'Accès à l'Université de l'École, sélectionnera le nombre de matières qu'il souhaite étudier. La préparation PCE (Pruebas de Competencias Específicas) exige l'évaluation de 4 matières et la préparation EBAU (examen d'accès à l'université espagnole), de 6 matières. C'est pourquoi le plus courant est de sélectionner 4 ou 6 matières en fonction de la préparation que l'on souhaite suivre (PCE ou EBAU).
4.1.2. Si l'étudiant le souhaite, il pourra échanger les heures de préparation d'1 matière (habituellement les heures consacrées à la préparation de la langue étrangère, anglais ou français) contre des cours d'Espagnol Général. Le calendrier du cours et les différents horaires des cours seront communiqués par l'École avant le début du cours. Ce calendrier et ces horaires pourraient être modifiés en cours d'année si la situation l'exige.
4.1.3. Le Cours d'Accès à l'Université pour la préparation PCE comprend :
Préparation de 4 matières ou de 3 matières + cours d'Espagnol Général en groupes standard
Conseil Éducatif Standard
Cours d'Adaptation à l'Enseignement Supérieur en Espagne
Les étudiants doivent assister en présentiel aux cours de préparation des matières des PCE ou de l'EBAU. Ils pourront assister à ces cours en ligne si, au début du cours, ils n'ont pas encore obtenu leur visa d'études, jusqu'à ce qu'ils puissent y assister en présentiel. Ils pourront choisir d'assister en ligne aux réunions relatives au Conseil Éducatif Standard et aux cours du Cours d'Adaptation à l'Enseignement Supérieur en Espagne, à condition d'avoir préalablement satisfait à l'assiduité minimale obligatoire pour obtenir le certificat de réussite.
4.1.4. Le Cours d'Accès à l'Université pour la préparation EBAU comprend, en plus des services indiqués au point précédent, la préparation de 2 matières supplémentaires : Histoire de l'Espagne et Langue castillane et littérature espagnole. Les cours de ces 2 matières pourront être dispensés en ligne en fonction des besoins de l'École.
4.1.5. Il est recommandé à tous les étudiants de commencer le cours en octobre. Si l'étudiant n'a pas obtenu son visa, il pourra commencer ses cours en ligne. Aux étudiants dont le niveau d'espagnol est insuffisant pour suivre les cours de préparation des matières au début du cours, c'est-à-dire qui ont un niveau inférieur à B1, il est recommandé d'acquérir, de manière indépendante, un pack Early Start. Ce pack consiste en des cours d'espagnol, préalables au Cours d'Accès à l'Université, qui peuvent commencer en juillet, août ou septembre, selon le souhait de l'étudiant, afin de pouvoir commencer les cours de préparation des matières en octobre avec un niveau d'espagnol adéquat. Si, en octobre, l'étudiant n'a pas atteint le niveau minimal d'espagnol (B1), selon l'évaluation de niveau de l'École, ses cours seront échangés, sans frais supplémentaires, contre des cours d'Espagnol Général en groupe standard, et l'étudiant commencera les cours du Cours d'Accès à l'Université (préparation des matières) à partir de janvier.
4.1.6. Si un étudiant arrive en retard à Valencia, il devra commencer ses cours en ligne et les poursuivre en présentiel à son arrivée à Valencia. Dans ces cas, pour les étudiants qui ont besoin d'un visa d'études, il est recommandé aux étudiants de demander à notre École une Annexe à la lettre d'acceptation dans laquelle figureront les nouvelles dates du cours à Valencia pour l'étudiant, afin de faciliter ainsi la démarche administrative. Si le retard subi par l'étudiant l'empêche de suivre à Valencia un cours en présentiel d'un minimum de 30 semaines compte tenu des dates programmées pour le cours, notre École offrira gratuitement à l'étudiant les semaines de Cours d'Espagnol Général nécessaires pour garantir à Valencia un cours de 30 semaines, ce qui donnera à l'étudiant la possibilité d'obtenir un NIE, qu'il pourra renouveler à l'avenir depuis l'Espagne en poursuivant sa formation en Espagne.
4.1.7. Les étudiants sont priés d'arriver ponctuellement aux cours afin de ne pas déranger leurs camarades. En cas de retard de plus de 15 minutes, le professeur pourrait refuser la participation de l'étudiant à ce cours.
4.1.8. Pour les cours en ligne, pour des raisons de sécurité pour tous, les étudiants devront se connecter au cours correctement identifiés avec leurs nom et prénom complets. La caméra devra toujours être allumée, et le microphone lorsque le professeur le juge opportun. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner l'exclusion du cours.
4.1.9. Les étudiants sont priés de traiter leurs camarades de classe avec respect et courtoisie.
4.1.10. Il est interdit de manger et de boire dans les salles de classe.
4.1.11. Si un étudiant ne respecte pas les règles disciplinaires, l'École pourrait lui demander de quitter le cours. Dans ce cas, l'argent ne serait pas remboursé.
4.1.12. Les changements d'horaires individuels ne seront pas autorisés. Tout changement dans la participation aux différentes matières ou au type de cours devra être préalablement soumis aux responsables de l'École.
4.1.13. À la fin du cours, une attestation de présence au cours sera remise à tous les étudiants. Pour recevoir un certificat de réussite, il sera obligatoire d'assister à plus de 80% des cours souscrits. Ce certificat de réussite sera délivré à la fin du cours ou, au plus tôt, 4 semaines avant la fin de celui-ci.
4.1.14. Les étudiants d'un Cours d'Accès à l'Université (Préparation PCE ou Préparation EBAU) ou d'un Cours d'Accès au Master ou au Grado Superior qui, au mois de janvier, souhaitent changer leur cours pour un cours d'Espagnol Général en groupe réduit pourront le faire en payant un montant de conversion équivalent aux deux tiers de la différence entre le prix en vigueur du Cours d'Espagnol Général de longue durée (1 an) et le prix du cours d'accès souscrit. Ce montant donne droit à 400 heures d'Espagnol Général en groupe réduit, à utiliser dans le délai de validité du point 3.3. Les heures non utilisées du cours d'origine ne sont pas rattrapables et ne sont pas déduites de ce montant (point 3.8). À titre indicatif, avec le Catalogue 2027-2028, le montant de conversion est de 1 000 euros pour la PCE et le Master ou Grado Superior, et de 500 euros pour l'EBAU.
4.2 Cours d'Accès au Master ou au Grado Superior
4.2.1. Chaque étudiant, lors de son inscription à un Cours d'Accès au Master ou au Grado Superior de l'École, acquiert un ensemble de services qui comprend :
20 heures hebdomadaires d'Espagnol Général en groupe standard, d'octobre à juin.
Cours de préparation au DELE (qui remplacerait les cours d'Espagnol Général dès le début de cette préparation au mois de mars et jusqu'au mois de mai, pour les étudiants qui décident de le suivre volontairement). L'inscription officielle à l'examen DELE n'est pas incluse.
Conseil Éducatif Standard.
Cours d'Adaptation à l'Enseignement Supérieur en Espagne (mois de juillet, en ligne).
Les étudiants devront assister en présentiel aux cours d'Espagnol Général. Ils pourront assister à ces cours en ligne si, au début du cours, ils n'ont pas encore obtenu leur visa d'études, jusqu'à ce qu'ils puissent y assister en présentiel. Ils pourront assister en ligne aux réunions relatives au Conseil Éducatif Standard et au Cours d'Adaptation à l'Enseignement Supérieur en Espagne, à condition d'avoir préalablement satisfait à l'assiduité minimale obligatoire pour obtenir le certificat de réussite.
4.2.2. Il est recommandé à tous les étudiants de commencer le cours en octobre. Si un étudiant arrive en retard à Valencia, il devra commencer ses cours en ligne et les poursuivre en présentiel à son arrivée à Valencia. On obtiendra ainsi une progression homogène de tous les étudiants du cours.
4.2.3. Pour les étudiants qui ont besoin d'un visa d'études, il est recommandé aux étudiants de demander à notre École une Annexe à la lettre d'acceptation dans laquelle figureront les nouvelles dates du cours à Valencia pour l'étudiant, afin de faciliter ainsi la démarche administrative. Si le retard subi par l'étudiant l'empêche de suivre à Valencia un cours en présentiel d'un minimum de 30 semaines compte tenu des dates programmées pour le cours, notre École offrira gratuitement à l'étudiant les semaines de Cours d'Espagnol Général nécessaires pour garantir à Valencia un cours de 30 semaines, ce qui donnera à l'étudiant la possibilité d'obtenir un NIE, qu'il pourra renouveler à l'avenir depuis l'Espagne en poursuivant sa formation en Espagne.
4.2.4. Les étudiants sont priés d'arriver ponctuellement aux cours afin de ne pas déranger leurs camarades. En cas de retard de plus de 15 minutes, le professeur pourrait refuser la participation de l'étudiant à ce cours.
4.2.5. Pour les cours en ligne, pour des raisons de sécurité pour tous, les étudiants devront se connecter au cours correctement identifiés avec leur numéro d'étudiant et leurs nom et prénom complets. La caméra devra toujours être allumée, et le microphone lorsque le professeur le juge opportun. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner l'exclusion du cours.
4.2.6. Les étudiants sont priés de traiter leurs camarades de classe avec respect et courtoisie.
4.2.7. Il est interdit de manger et de boire dans les salles de classe.
4.2.8. Si un étudiant ne respecte pas les règles disciplinaires, l'École pourrait lui demander de quitter le cours. Dans ce cas, l'argent ne serait pas remboursé.
4.2.9. Les changements d'horaires individuels ne seront pas autorisés. Tout changement vers un niveau différent des cours du cours devra être préalablement soumis aux responsables de l'École.
4.2.10. À la fin du cours, une attestation de présence au cours sera remise à tous les étudiants. Pour recevoir un certificat de réussite, il sera obligatoire d'assister à plus de 80% des cours souscrits. Ce certificat de réussite sera délivré à la fin du cours ou, au plus tôt, 4 semaines avant la fin de celui-ci.
4.2.11. Les dispositions du point 4.1.14 seront applicables.
5. Hébergement
Toutes les réservations d'hébergement gérées par l'École sont soumises à la confirmation préalable de la disponibilité par l'École. La souscription d'un cours ne garantit pas à elle seule la disponibilité d'une place d'hébergement : l'École confirmera à l'étudiant la disponibilité concrète (type d'hébergement, dates et prix) avant de formaliser ladite réservation, et pourra proposer une alternative lorsque l'hébergement demandé n'est pas disponible, dans les conditions décrites aux points suivants.
5.1. Notre École intervient uniquement en tant qu'intermédiaire entre les étudiants et les propriétaires des biens immobiliers ou les sociétés d'hébergement afin de faciliter l'hébergement des étudiants de l'École. L'École intervient uniquement en tant que dépositaire du paiement effectué par les étudiants, qu'elle reverse ensuite aux propriétaires des appartements ou aux sociétés d'hébergement. Par conséquent, tout désaccord de l'étudiant concernant l'hébergement ou, le cas échéant, toute action en justice, doit être adressé directement au propriétaire ou à la société qui lui a fourni le service, à l'égard duquel notre École est entièrement dégagée. Toutefois, dans le cadre du service d'intermédiation que fournit notre École, nous nous engageons à aider l'étudiant à trouver un nouvel hébergement sans aucun supplément financier.
5.2. Il sera demandé aux étudiants de signer les documents relatifs à leur hébergement, conformément à ce qu'exigent les sociétés d'hébergement.
5.3. Pour calculer le prix de l'hébergement, les semaines sont toujours comptées du samedi au samedi. Toutefois, les étudiants peuvent arriver le jour de leur choix. Si l'on souhaite entrer dans l'hébergement avant ou après le samedi, il faudrait ajouter une nuit supplémentaire pour chaque jour additionnel.
5.4. Si un hébergement lié à une lettre d'acceptation pour une demande de visa est souscrit, il ne pourra jamais être annulé, ni totalement ni partiellement, de sorte que l'étudiant ne pourra demander aucune compensation financière à ce titre. En cas de refus du visa d'études alors que l'hébergement est bloqué, 80 % du montant versé pour l'hébergement sera remboursé, à condition que le refus soit communiqué à l'École au moins 15 jours avant le début de l'hébergement ; les 20 % restants seront retenus au titre de la gestion de la réservation. Si le refus est communiqué moins de 15 jours à l'avance, l'hébergement ne sera pas remboursé.
5.5. Si la période d'hébergement ne figure pas dans la lettre d'acceptation, en cas d'annulation totale ou partielle de l'hébergement, des frais de 300 euros seront appliqués et le montant restant sera remboursé. Si le montant de la période annulée est inférieur à 300 euros, les frais correspondront au total de ladite période, de sorte qu'aucun montant ne sera remboursé. Une fois l'hébergement commencé, le montant de la période écoulée sera en outre déduit.
5.6. La date de référence pour le début de l'hébergement sera celle indiquée lors de l'inscription, qui figurerait également dans la lettre d'acceptation. Tout changement de date de l'hébergement entraînerait un supplément de 300€ et, en outre, notre École ne pourrait pas garantir la même réservation (même durée et même type d'hébergement), bien qu'elle proposerait toujours une alternative à l'étudiant, laquelle pourrait avoir un prix différent de celui de la réservation initiale. Ce qui précède s'applique aux hébergements bloqués. Si l'étudiant a choisi de laisser ouverte la période d'hébergement conformément au point 5.9, il n'aura pas de date de début engagée tant qu'il ne l'aura pas fixée d'un commun accord avec l'École ; dès que l'École confirme cette date, l'hébergement sera bloqué et toute modification ultérieure sera régie par les dispositions du présent point.
5.7. Notre École ne pourra garantir que l'hébergement réservé par l'étudiant, c'est-à-dire l'hébergement pour la période qui a été payée. Si un étudiant souhaite prolonger son hébergement, il devra en vérifier la disponibilité auprès de l'École. C'est pourquoi la seule façon de garantir l'hébergement pour tout le séjour est d'effectuer le paiement intégral pour tout le séjour. L'hébergement réservé est toujours payé à l'avance et avant son début. Lorsque la durée de l'hébergement réservé est de trois mois ou moins, son montant intégral sera payé. Uniquement lorsque la durée est supérieure à trois mois, afin d'assouplir le paiement de l'hébergement, notre École peut accepter le paiement mensuel de l'hébergement à condition que l'étudiant paie les trois premiers mois avant le début de l'hébergement (pour sa réservation). Ainsi, à la fin de la première mensualité, l'étudiant paierait la mensualité suivante (quatrième mensualité), et ainsi de suite jusqu'au paiement complet. Toutefois, lors de périodes ponctuelles de forte demande d'hébergement, notre École pourrait demander le paiement d'une période plus longue, voire le paiement intégral de l'hébergement, afin de pouvoir garantir l'hébergement demandé par l'étudiant. Le défaut de paiement d'une mensualité dans les délais autorisera l'École à ne plus garantir l'hébergement à partir de ce mois.
5.8. Les mineurs ayant souscrit un hébergement et un service de tutelle auprès de l'École se verront attribuer un tuteur légal désigné par l'intermédiaire de notre École. En raison de la réglementation en matière d'immigration (Extranjería), le changement de tuteur n'est pas autorisé.
5.9. Lorsqu'ils souscrivent un hébergement par l'intermédiaire de notre École, les étudiants peuvent choisir l'une des options suivantes :
Bloquer l'hébergement pour les dates choisies :
Dans ce cas, l'hébergement serait réservé dès le moment de la souscription. En cas d'impossibilité d'arriver à la date prévue, l'étudiant devra en informer notre École au moins 2 semaines avant la date d'arrivée prévue. En outre, si l'étudiant demande un changement de dates, des frais de 300€ seront appliqués. Notre École ne pourra pas garantir le type d'hébergement souhaité pour les nouvelles dates, auquel cas notre École proposerait une alternative, laquelle pourrait avoir un prix différent de celui de la réservation initiale. Cette différence de prix serait facturée à l'étudiant, qui assumerait le coût de l'hébergement fourni soit en payant la différence, soit en réduisant la durée du séjour.
Si l'étudiant informe l'École de son retard après le début de la période d'hébergement choisie, il lui sera facturé le montant correspondant à la période écoulée depuis la date de début prévue et, en outre, les frais de 300 euros pour changement de dates. Si l'étudiant ne prend pas possession de l'hébergement à la date prévue et ne communique pas à l'École son retard ou son annulation, il perdra la totalité du montant versé pour l'hébergement, sans droit à aucun remboursement.
À tous les étudiants qui effectuent une réservation avec hébergement moins de 15 jours avant la date de début de l'hébergement : notre École ne peut pas garantir la disponibilité de l'hébergement et contactera l'étudiant dans les plus brefs délais pour la confirmer. Dans ces cas de réservations tardives, l'option consistant à bloquer l'hébergement au moment de la réservation s'appliquera.
Laisser ouverte la période d'hébergement (ne pas bloquer l'hébergement lors de la souscription) :
Dans ce cas, l'hébergement ne serait pas réservé au moment de la souscription. C'est pourquoi l'étudiant devra confirmer auprès de notre École la disponibilité du type d'hébergement souhaité avant son arrivée à Valencia. Compte tenu de la faible disponibilité d'hébergements à certaines périodes de l'année, l'étudiant pourrait devoir retarder son arrivée de plusieurs semaines pour obtenir l'hébergement de son choix.
L'avantage de cette option est qu'elle permet à l'étudiant de fixer la date de début de l'hébergement lorsqu'il a des dates d'arrivée certaines, sans supplément pour cela. Une fois la date fixée et confirmée par l'École, l'hébergement sera bloqué et tout changement ultérieur de dates entraînera le supplément de 300 € prévu au point 5.6, sans que l'École puisse garantir la même réservation. Si l'étudiant souhaite des dates d'hébergement pour lesquelles il n'y a pas de disponibilité pour le type d'hébergement souhaité, notre École proposerait une alternative, laquelle pourrait avoir un prix différent de celui de la réservation initiale. Cette différence de prix serait facturée à l'étudiant, qui assumerait le coût de l'hébergement fourni soit en payant la différence, soit en réduisant la durée du séjour.
5.10. Les hébergements sont à l'usage exclusif des étudiants qui les souscrivent. En cas d'absence temporaire de la chambre, ou pour toute visite, il faudra prévenir l'École et payer le montant correspondant au séjour de l'invité. Les mineurs ne pourront pas être hébergés dans des appartements partagés, sauf s'ils le sont avec leurs professeurs/moniteurs et sous la responsabilité légale de ceux-ci.
5.11. Une fois le paiement de la caution de 200€ effectué via notre plateforme, vous recevrez un e-mail contenant l'adresse de votre hébergement et les codes d'accès correspondants. L'étudiant devra communiquer à l'École la date et l'heure prévues d'entrée dans l'hébergement au moins 2 jours ouvrables à l'avance, afin de garantir la bonne préparation de celui-ci et l'envoi des codes d'accès. À défaut de communication dans ce délai, l'École ne pourra pas garantir l'accès à l'hébergement à la date souhaitée. La caution sera restituée le vendredi suivant le départ de l'étudiant, après vérification qu'il a quitté l'hébergement en respectant les installations et le règlement de vie commune ; dans le cas contraire, l'École pourra déduire de la caution le montant des dommages ou du manquement.
5.12. La chambre sera toujours disponible à partir de 14:00. L'étudiant pourrait arriver à l'hébergement et attendre dans les parties communes jusqu'à ce que la chambre soit disponible.
5.13. Le jour du départ de l'hébergement, la chambre doit être laissée propre et rangée, et disponible à partir de 10:00, l'étudiant pouvant rester dans les parties communes de l'appartement ce jour-là jusqu'à l'heure dont il a besoin. La chambre devra être fermée et les clés ou dispositifs d'accès déposés à l'endroit convenu à cet effet dans l'appartement.
5.14. Dans certains cas, en fonction de la disponibilité, nous pouvons proposer une chambre avec Extras Deluxe, habituellement réservée aux étudiants qui demandent une salle de bains privée ou la climatisation, ou qui partagent la chambre avec un camarade. Le cas échéant, cette chambre n'entraînerait aucun coût supplémentaire, de sorte que l'étudiant pourrait bénéficier de ce service au prix de sa réservation de chambre standard. Toutefois, en cas de nouvelle réservation nécessitant cette chambre (en raison d'une demande d'« Extras Deluxe » ou parce qu'il s'agit d'une chambre pouvant être utilisée par deux étudiants), notre École se réserve le droit de demander à l'étudiant de changer de chambre, auquel cas nous offririons gratuitement une aide pour le déménagement.
5.15. Pendant le séjour dans l'hébergement, le respect du règlement de vie commune, qui sera communiqué à tous les étudiants hébergés en appartement, est obligatoire. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l'expulsion de l'étudiant de l'hébergement.
6. Arrivée à l'École
6.1. Tous les étudiants seront informés par e-mail de l'horaire du premier cours. Il est recommandé aux étudiants des Cours d'Espagnol Général qui commencent leur cours un lundi de se présenter à l'École le premier jour (lundi) à 08:30 pour la visite de bienvenue. Il est recommandé aux étudiants des Cours d'Accès à l'Université qui commencent leur cours un lundi de se présenter à l'École le premier jour (lundi) à 10:00 pour la visite de bienvenue.
6.2. Les étudiants ayant souscrit un hébergement par l'intermédiaire de notre École accéderont à l'hébergement avec les codes d'accès fournis conformément au point 5.11, sans avoir besoin de récupérer de clés, à condition d'avoir communiqué leur date et heure d'entrée dans le délai qui y est indiqué. Ils pourront, en option, souscrire l'Arrivée Deluxe de jour ou l'Arrivée Deluxe de nuit, selon l'horaire du Catalogue : prise en charge en véhicule à l'aéroport, à la gare ou au point de rendez-vous convenu avec le responsable du transfert, à l'heure convenue, avec transfert jusqu'à l'hébergement. Disponible du lundi au dimanche à toute heure, avec des tarifs de jour et de nuit différenciés. Le temps d'attente maximal du service est de 1 heure à compter de l'heure d'arrivée indiquée ; tout retard devra être communiqué à l'École.
6.3. Les étudiants devront informer l'École à l'avance de la date, de l'heure et des détails de leur voyage.
7. Assurance médicale
7.1. Chaque étudiant doit disposer de sa propre assurance médicale, valable en Espagne pendant toute la durée de son séjour. Pour les étudiants qui ont besoin d'un visa ou d'une autorisation de séjour pour études, disposer d'une assurance médicale satisfaisant aux exigences de la réglementation relative aux étrangers est, en outre, une condition obligatoire pour l'obtention et le maintien dudit visa ou de ladite autorisation. L'École ne fournit pas de services médicaux et ne prend en charge aucun frais médical dont les étudiants pourraient avoir besoin.
7.2. L'École pourra communiquer à l'étudiant, à titre purement informatif, les coordonnées d'une compagnie d'assurance ou d'un intermédiaire d'assurance auprès desquels l'étudiant pourra, s'il le décide, souscrire directement son assurance médicale. Dans ce cas, le contrat d'assurance sera conclu exclusivement entre l'étudiant et l'assureur, sans intervention de l'École, qui ne participe ni à la souscription, ni à l'encaissement des primes, ni à la gestion des sinistres, remboursements, modifications ou résiliations de la police. La communication de ce contact ne constitue ni une recommandation, ni un conseil, ni une quelconque garantie quant aux conditions ou aux garanties de l'assurance, que l'étudiant devra examiner avant de souscrire.
7.3. Toute réclamation relative à l'assurance devra être adressée directement à l'assureur conformément aux dispositions de la police et de la réglementation applicable. Ce qui précède ne dispense pas l'étudiant de son obligation de disposer d'une assurance médicale valable pendant toute la durée de son séjour, conformément au point 7.1.
8. Autres services de l'École : bibliothèque et connexion Internet
8.1. L'utilisation des ressources de la bibliothèque est gratuite pour tous les étudiants.
8.2. L'utilisation de notre connexion Internet est également gratuite pour nos étudiants. L'École dispose d'une zone wifi gratuite qui peut être utilisée par nos étudiants.
9. Comment s'inscrire
9.1. Sur le site web : hispaniaeducation.com
9.2. Par e-mail : veuillez contacter info@hispaniaeducation.com
9.3. À l'École :
Hispania, Escuela de español
Calle Cavanilles 6, Valencia 46010, Espagne
Coordonnées bancaires pour le paiement par virement :
Banque : BBVA
Adresse de la banque : Calle Jaume Roig, 25 Valencia (Espagne)
Bénéficiaire : Hispania Educación y Comunicación, S.L.U. (NIF : B98318264)
Numéro de compte : IBAN ES89 0182 0509 8202 0166 6548
BIC/SWIFT : BBVAESMM
Veuillez toujours indiquer : le montant, le nom complet de l'étudiant et/ou le numéro de facture pro forma.
Langue des conditions :
Les présentes Conditions Générales sont publiées en espagnol et dans d'autres langues à titre informatif. En cas de doute ou de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra toujours.
Informations sur le prestataire de services de la société de l'information (LSSI-CE)
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Ley 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les destinataires du service ainsi que les autorités compétentes sont informés de manière expresse, précise et sans équivoque des données suivantes relatives au prestataire :
NOM / DÉNOMINATION SOCIALE : Hispania Educación y Comunicación, S.L.U.
CIF / NIF : B98318264
ACTIVITÉ / OBJET SOCIAL : Enseignement des langues
SIÈGE SOCIAL / ADRESSE PROFESSIONNELLE : C/ Bernat y Baldoví, 3, 46010 Valencia (Espagne)
TÉLÉPHONE : +34 963 510 505
ADRESSE E-MAIL : info@hispaniaeducation.com
ADRESSE WEB : hispaniaeducation.com
DONNÉES D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE / REGISTRE PUBLIC : Registro Mercantil de Valencia Tome : 9274, Livre : 6557, Folio 84, Section 8, Feuille : V141968 Inscription ou mention : 1
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DESTINATAIRES ET COMMUNICATIONS DE DONNÉES
Les données pourront être communiquées : aux administrations publiques et organismes officiels lorsqu'il existe une obligation légale (par exemple, dans le cadre des démarches de visa ou relatives aux étrangers) ; aux entités partenaires nécessaires à la prestation du service (sociétés d'hébergement, fournisseurs d'assurance médicale, établissements bancaires) ; et aux sous-traitants qui fournissent des services à l'École (par exemple, fournisseurs de logiciels de gestion académique, de CRM ou de plateformes d'e-mail marketing), avec lesquels le contrat de sous-traitance correspondant est conclu conformément à l'article 28 du RGPD. Aucun transfert international de données en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué, sauf si le fournisseur concerné offre les garanties exigées par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou autre mécanisme valable), auquel cas la personne concernée en sera spécifiquement informée.
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